Permis de construire Locaux N° 05626016Y0074

Permis de construire à Vannes pour 7 027 m² de locaux - Av Paul Duplaix

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 7 septembre 2016 · Dossier PC n° 05626016Y0074 · Demandeur : SOCOMOR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05626016Y0074, délivré le 7 septembre 2016 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Av Paul Duplaix, Vannes (56000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCOMOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 027 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK100, BK181, BK183.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/09/2016
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
5 740 m²
Surface créée
1 287 m²
Variation nette
+1 287 m²
Surface totale après
7 027 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois
Dépôt
01/04/2016
Autorisation
07/09/2016
3
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vannes

Adresse
Av Paul Duplaix, Vannes (56000)
Commune
Code postal
56000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BK100, BK181, BK183
Code INSEE
56260

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 740 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 7 027 m²
Total 5 740 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 7 027 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 866 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 2 153 m²
Industrie 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m²
Entrepôts 3 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 685 m²
Total locaux 5 740 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 7 027 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCOMOR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
877280313
SIRET
87728031300025
Code APE (NAF)
20.41Z
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626016Y0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-04
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 027 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Paul Duplaix, Vannes (56000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626016Y0074, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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