Permis de construire n° 05626016Y0206 à Vannes pour 1 856 m² de locaux, La Grande Lande
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 juin 2017
Dossier PC n° 05626016Y0206
Demandeur
SCI LORIENT L'ORIENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626016Y0206, ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Grande Lande. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI LORIENT L'ORIENTE.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 1 856 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle DH 392, DH 531, DH 533. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 856 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 098 m² à 4 954 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 098 m² | 1 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 4 954 m² |
| Total | 3 098 m² | 1 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 4 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 098 m² | 1 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 4 954 m² |
| Total locaux | 3 098 m² | 1 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 4 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LORIENT L'ORIENTE, une SCCV basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LORIENT L'ORIENTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 751991266
- SIRET
- 75199126600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VANNES (56010)
Autres dossiers de SCI LORIENT L'ORIENTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626016Y0206 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DH 392, DH 531, DH 533 à Vannes (56000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.