Permis de construire n° 05626016Y0206 à Vannes pour 1 856 m² de locaux, La Grande Lande
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 juin 2017
Dossier PC n° 05626016Y0206
Demandeur
SCI LORIENT L'ORIENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626016Y0206, ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Grande Lande. Le dossier a été déposé par SCI LORIENT L'ORIENTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 856 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 856 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DH392, DH531, DH533. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 098 m² | 1 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 4 954 m² |
| Total | 3 098 m² | 1 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 4 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 098 m² | 1 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 4 954 m² |
| Total locaux | 3 098 m² | 1 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 4 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LORIENT L'ORIENTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 751991266
- SIRET
- 75199126600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VANNES (56010)
Autres dossiers de SCI LORIENT L'ORIENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626016Y0206 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |