Permis de construire n° 05626016Y0070 à Vannes pour 5 951 m² de locaux, rue Alain Gerbault
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 05626016Y0070
Demandeur
CM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626016Y0070 a été délivré le 25 avril 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue Alain Gerbault. Le projet est porté par la société de programme immobilier CM.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 5 951 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 128, BC 182, BC 539. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Alain Gerbault, la base recense 16 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
07/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 951 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 4 772 m² de commerce et activités de service, 923 m² de bureaux et 256 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 951 m² | 5 951 m² |
| Total | 0 m² | 5 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 951 m² | 5 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 772 m² | 4 772 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 1 179 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 923 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 951 m² | 5 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CM, une SCCV basée à Nivillac.
Demandeur
CM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 527959597
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626016Y0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BC 128, BC 182, BC 539 à Vannes (56000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alain Gerbault à Vannes (56000)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Alain Gerbault depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.