Permis de construire Locaux N° 05626018Y0226

Permis de construire n° 05626018Y0226 à Vannes pour 1 275 m² de locaux, 0 Rue Alain Gerbault

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 05626018Y0226

Demandeur

GRENAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626018Y0226 a été délivré le 21 mars 2019, pour un projet situé 0 Rue Alain Gerbault. Le dossier a été déposé par GRENAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 275 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC128, BC538, BC539. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 2 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 767 m²

Surface créée

1 275 m²

Variation nette

+1 275 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2019
3
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC128 BC538 BC539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
Total 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
Total locaux 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823470893
SIRET
82347089300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626018Y0226
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0 Rue Alain Gerbault, à Vannes (56000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GRENAT et accordée le 21 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626018Y0226, déposé en mairie de Vannes.

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