Permis de construire à Vannes pour 44 m² de locaux - 70 Rue De Sainte Anne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 05626017Y0026
Demandeur
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN
Cette page présente le permis de construire n° 05626017Y0026, délivré le 25 avril 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 70 Rue De Sainte Anne, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL272, DL274, DL276.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2024.
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2018
Achèvement (DAACT)
11/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 019 m² | 44 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 10 m² | 5 029 m² |
| Total | 5 019 m² | 44 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 10 m² | 5 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 5 019 m² | 44 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 10 m² | 5 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 777907700
- SIRET
- 77790770000077
- Code APE (NAF)
- 84.30C - Distribution sociale de revenus
- Localisation
- VANNES (56018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626017Y0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 11/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |