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Permis de construire Locaux N° 05626024Y0073

Permis de construire à Vannes pour 1 354 m² de locaux - Rue Alain Gerbault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alain Gerbault, Vannes (56000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARC D'ACTIVITES RENE DESCARTES et accordé le 5 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626024Y0073, instruit par la commune de Vannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 05626024Y0073

Demandeur

PARC D'ACTIVITES RENE DESCARTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05626024Y0073, délivré le 5 décembre 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Alain Gerbault, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARC D'ACTIVITES RENE DESCARTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 405 m² en industrie, 225 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ152, BC137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

2 210 m²

Surface créée

1 354 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

2 416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ152 BC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 210 m²	630 m²	724 m²	424 m²	724 m²	206 m²	2 416 m²
Total	2 210 m²	630 m²	724 m²	424 m²	724 m²	206 m²	2 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	724 m²	0 m²	0 m²	724 m²	724 m²
Industrie	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	405 m²
Entrepôt	2 210 m²	225 m²	0 m²	424 m²	724 m²	0 m²	1 287 m²
Total locaux	2 210 m²	630 m²	724 m²	424 m²	724 m²	206 m²	2 416 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC D'ACTIVITES RENE DESCARTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 502183171
SIRET: 50218317100029
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NIVILLAC (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05626024Y0073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alain Gerbault, Vannes (56000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARC D'ACTIVITES RENE DESCARTES et accordé le 5 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 décembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626024Y0073, instruit par la commune de Vannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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