Déclaration préalable Locaux N° 05626024Y0958

Déclaration préalable à Vannes pour 233 m² de locaux - 58 Rue Alain Gerbault

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier DP n° 05626024Y0958

Demandeur

TAHE OUTDOORS FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05626024Y0958, accordée le 20 janvier 2025 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 58 Rue Alain Gerbault, Vannes (56000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TAHE OUTDOORS FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 974 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC105, BC136, BC139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 974 m²

Surface existante avant

29 974 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

29 974 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC105 BC136 BC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 974 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 29 974 m²
Total 29 974 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 29 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 917 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Industrie 28 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 824 m²
Total locaux 29 974 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 29 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAHE OUTDOORS FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
781626957
SIRET
78162695700018
Code APE (NAF)
32.30Z - Fabrication d'articles de sport
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626024Y0958
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue Alain Gerbault, Vannes (56000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TAHE OUTDOORS FRANCE et accordée le 20 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626024Y0958, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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