Permis de construire Locaux N° 05626015Y0050

Permis de construire à Vannes pour 544 m² de locaux - 21 Rue Marcellin Berthelot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 05626015Y0050

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMOPIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05626015Y0050, délivré le 16 novembre 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 21 Rue Marcellin Berthelot, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMOPIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 544 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EM32.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
16/11/2015
Chantier (DOC)
16/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EM32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 468 m² 544 m² 0 m² 276 m² 0 m² 268 m² 736 m²
Total 468 m² 544 m² 0 m² 276 m² 0 m² 268 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 468 m² 544 m² 0 m² 276 m² 0 m² 268 m² 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMOPIERRE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
499218758
SIRET
49921875800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626015Y0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 544 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Marcellin Berthelot, Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMOPIERRE et accordé le 16 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626015Y0050, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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