Permis de construire Locaux N° 05626015Y0119

Permis de construire n° 05626015Y0119 à Vannes pour 349 m² de locaux, 14 rue du Lieutenant Colonel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 05626015Y0119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626015Y0119, délivré le 8 décembre 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 14 rue du Lieutenant Colonel.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 349 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 453 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/02/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 59, BO 506, BO 507. La voie, rue du Lieutenant Colonel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

349 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/12/2015
3
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 59 BO 506 BO 507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 453 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 349 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 349 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 349 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m²
Total 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m²
Total locaux 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626015Y0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue du Lieutenant Colonel à Vannes (56000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vannes

Autres types d'autorisations à Vannes