Permis de construire n° 05624624X0002 au Sourn pour 2 304 m² de locaux, Lann Justice
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 05624624X0002
Demandeur
GAEC DE LANN JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624624X0002 a été délivré le 18 mars 2024 au Sourn (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lann Justice. La demande émane de GAEC DE LANN JUSTICE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 649 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZP 124, ZP 125, ZP 126. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Sourn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 649 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 304 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 2 304 m² |
| Total | 0 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 2 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 2 304 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 2 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LANN JUSTICE, dont l'adresse déclarée est au Sourn. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
GAEC DE LANN JUSTICE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 424140374
- SIRET
- 42414037400010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LE SOURN (56300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624624X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |