Permis de construire Locaux N° 05624617X0005

Permis de construire n° 05624617X0005 au Sourn pour 1 119 m² de locaux, Le Cosquer Zac de Trehonin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 05624617X0005

Demandeur

SCI ROZEVEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624617X0005 a été délivré le 4 juillet 2017, pour un projet situé Le Cosquer Zac de Trehonin. Le dossier a été déposé par SCI ROZEVEN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 643 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2017, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 36, AD 40, AD 42. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 643 m²

Surface existante avant

4 600 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+1 119 m²

Surface totale après

5 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

13/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/07/2017
Chantier (DOC)
06/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2018

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 36 AD 40 AD 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Trehonin

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 643 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 119 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 600 m² à 5 719 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 600 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 5 719 m²
Total 4 600 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 5 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 600 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 5 719 m²
dont Industrie 4 600 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 5 719 m²
Total locaux 4 600 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 5 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ROZEVEN, dont l'adresse déclarée est au Sourn. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI ROZEVEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794869891
SIRET
79486989100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LE SOURN (56300)

Autres dossiers de SCI ROZEVEN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624617X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AD 36, AD 40, AD 42 au Sourn (56300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Sourn

Autres types d'autorisations au Sourn