Permis de construire n° 05624617X0005 au Sourn pour 1 119 m² de locaux, Le Cosquer Zac De Trehonin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 05624617X0005
Demandeur
SCI ROZEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624617X0005 a été délivré le 4 juillet 2017, pour un projet situé Le Cosquer Zac De Trehonin. Le dossier a été déposé par SCI ROZEVEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 119 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD36, AD40, AD42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sourn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
13/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Sourn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Trehonin
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 600 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 5 719 m² |
| Total | 4 600 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 5 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 600 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 5 719 m² |
| dont Industrie | 4 600 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 5 719 m² |
| Total locaux | 4 600 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 5 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROZEVEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794869891
- SIRET
- 79486989100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE SOURN (56300)
Autres dossiers de SCI ROZEVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624617X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |