Déclaration préalable n° 05601024B0002 à Baud pour 37 m² de locaux, Zi De Kermarrec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier DP n° 05601024B0002
Demandeur
SALAISONS CELTIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05601024B0002, accordée le 5 février 2024 à Baud (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zi De Kermarrec. Le projet est porté par SALAISONS CELTIQUES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI109. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2024
Achèvement (DAACT)
28/08/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Kermarrec
Territoires administratifs
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 174 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 7 211 m² |
| Total | 7 174 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 7 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 174 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 7 211 m² |
| dont Industrie | 7 174 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 7 211 m² |
| Total locaux | 7 174 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 7 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALAISONS CELTIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 862500279
- SIRET
- 86250027900107
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- BAUD (56150)
Autres dossiers de SALAISONS CELTIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601024B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |