Déclaration préalable Locaux N° 05601024B0002

Déclaration préalable n° 05601024B0002 à Baud pour 37 m² de locaux, ZI de Kermarrec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier DP n° 05601024B0002

Demandeur

SALAISONS CELTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05601024B0002, accordée le 5 février 2024 à Baud (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé ZI de Kermarrec. Le projet est porté par SALAISONS CELTIQUES.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 28/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZI 109. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 472 permis de construire et déclarations préalables à Baud, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

7 174 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

7 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

28/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/02/2024
Chantier (DOC)
05/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2024

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Kermarrec

Territoires administratifs

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 7 174 m² à 7 211 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 174 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 7 211 m²
Total 7 174 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 7 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 174 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 7 211 m²
dont Industrie 7 174 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 7 211 m²
Total locaux 7 174 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 7 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SALAISONS CELTIQUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Baud. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SALAISONS CELTIQUES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
862500279
SIRET
86250027900107
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1962
Localisation
BAUD (56150)

Autres dossiers de SALAISONS CELTIQUES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601024B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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