Permis de construire n° 05624413J0018 à Sérent pour 250 m² de locaux, Zi La Croix Ballais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PC n° 05624413J0018
Demandeur
CENTRE ELABORATION DES VIANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624413J0018, délivré le 7 août 2013 à Sérent (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zi La Croix Ballais. La demande émane de CENTRE ELABORATION DES VIANDES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT140, ZT310, ZT391. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sérent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 793 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 9 043 m² |
| Total | 8 793 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 9 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 793 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 9 043 m² |
| dont Industrie | 8 793 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 9 043 m² |
| Total locaux | 8 793 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 9 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE ELABORATION DES VIANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950608406
- SIRET
- 95060840600027
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SERENT (56460)
Autres dossiers de CENTRE ELABORATION DES VIANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624413J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |