Permis de construire Locaux N° 05624413J0018

Permis de construire à Sérent pour 250 m² de locaux - Zi La Croix Ballais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 05624413J0018

Demandeur

CENTRE ELABORATION DES VIANDES

Cette page présente le permis de construire n° 05624413J0018, délivré le 7 août 2013 à Sérent (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zi La Croix Ballais, Sérent (56460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE ELABORATION DES VIANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT140, ZT310, ZT391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 985 m²

Surface existante avant

8 793 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

9 043 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/08/2013
Chantier (DOC)
03/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2014

Localisation du projet à Sérent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT140 ZT310 ZT391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 793 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 9 043 m²
Total 8 793 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 9 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 8 793 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 9 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE ELABORATION DES VIANDES

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950608406
SIRET
95060840600027
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation
SERENT (56460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624413J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi La Croix Ballais, Sérent (56460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE ELABORATION DES VIANDES et accordé le 7 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 3 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624413J0018, instruit par la commune de Sérent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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