Permis de construire Locaux N° 0562222500004

Permis de construire n° 0562222500004 à Saint-Jean-Brévelay pour 538 m² de locaux, Zi Du Lay

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 0562222500004

Demandeur

CENTRE ELABORATION DES VIANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0562222500004 a été délivré le 10 avril 2025 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zi Du Lay. Le dossier a été déposé par CENTRE ELABORATION DES VIANDES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC21, ZC84, ZC85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Brévelay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 601 m²

Surface existante avant

37 500 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

38 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
20/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC21 ZC84 ZC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 500 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 38 038 m²
Total 37 500 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 38 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 37 500 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 38 038 m²
dont Industrie 37 500 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 38 038 m²
Total locaux 37 500 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 38 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE ELABORATION DES VIANDES

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950608406
SIRET
95060840600019
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
SAINT-JEAN-BREVELAY (56660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562222500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 601 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zi Du Lay, à Saint-Jean-Brévelay (56660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE ELABORATION DES VIANDES et accordé le 10 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2025, ouverture de chantier le 20 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562222500004, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

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