Permis de construire Locaux N° 05624418K0014

Permis de construire à Sérent pour 3 600 m² de locaux - Zi De La Croix Ballais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 05624418K0014

Demandeur

CENTRE ELABORATION DES VIANDES

Cette page présente le permis de construire n° 05624418K0014, délivré le 18 juin 2018 à Sérent (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zi De La Croix Ballais, Sérent (56460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE ELABORATION DES VIANDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 600 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT391, ZT490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

10 487 m²

Surface créée

3 600 m²

Variation nette

+3 600 m²

Surface totale après

14 087 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2021.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

13/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/06/2018
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2021

Localisation du projet à Sérent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT391 ZT490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Croix Ballais

Territoire administratif

Commune
Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 487 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 14 087 m²
Total 10 487 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 14 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 10 487 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 14 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE ELABORATION DES VIANDES

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950608406
SIRET
95060840600027
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation
SERENT (56460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624418K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De La Croix Ballais, Sérent (56460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE ELABORATION DES VIANDES et accordé le 18 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 13 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624418K0014, instruit par la commune de Sérent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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