Permis de construire à Sérent pour 299 m² de locaux - Rue Du General De Gaulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 05624413J0015
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX
Cette page présente le permis de construire n° 05624413J0015, délivré le 15 octobre 2013 à Sérent (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle, Sérent (56460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
10 mois 26 jours
Délai total
11 mois 15 jours
Localisation du projet à Sérent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 299 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 148 m² | 299 m² |
| Total | 151 m² | 299 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 148 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 151 m² | 299 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 148 m² | 299 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245600416
- SIRET
- 24560041600102
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624413J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |