Permis de construire Logement N° 05624413J0003

Permis de construire n° 05624413J0003 à Sérent pour 70 m² de logement, Les Tregouets

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 05624413J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2013 à Sérent (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624413J0003 porte sur un projet situé Les Tregouets.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 055 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/03/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YI 172, YI 173. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Les Tregouets, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 393 permis de construire et déclarations préalables à Sérent, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 055 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
03/03/2014
Autorisation
25/07/2013
3
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI 172 YI 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 055 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624413J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 03/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles YI 172, YI 173 à Sérent (56460)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Tregouets à Sérent (56460)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Les Tregouets depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sérent

Autres types d'autorisations à Sérent