Permis de construire n° 05623818M0002 à Saint-Tugdual pour 1 005 m² de locaux, Restermine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 05623818M0002
Demandeur
GAEC DE RESTERMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Tugdual (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623818M0002 a été délivré le 11 juin 2018, pour un projet situé Restermine. Le projet est porté par GAEC DE RESTERMINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN55, ZN53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tugdual sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Tugdual
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Restermine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tugdual Code postal 56540 Identifiant INSEE 56238
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 025 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 4 030 m² |
| Total | 3 025 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 4 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 025 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 4 030 m² |
| Total locaux | 3 025 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 4 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE RESTERMINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 524500154
- SIRET
- 52450015400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT TUGDUAL (56540)
Autres dossiers de GAEC DE RESTERMINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623818M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |