Permis de construire à Saint-Tugdual pour 1 005 m² de locaux - Restermine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 05623818M0002
Demandeur
GAEC DE RESTERMINE
Cette page présente le permis de construire n° 05623818M0002, délivré le 11 juin 2018 à Saint-Tugdual (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Restermine, Saint-Tugdual (56540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE RESTERMINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN55, ZN53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Tugdual
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Restermine
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Tugdual Code postal 56540 Identifiant INSEE 56238
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 025 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 4 030 m² |
| Total | 3 025 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 4 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 025 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 4 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE RESTERMINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 524500154
- SIRET
- 52450015400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT TUGDUAL (56540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623818M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |