Permis de construire Locaux N° 05623821M0001

Permis de construire n° 05623821M0001 à Saint-Tugdual pour 162 m² de locaux, 24 Rue Du Sabotier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 05623821M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Du Sabotier, le permis de construire n° 05623821M0001 a été délivré le 14 juin 2021 à Saint-Tugdual (Morbihan, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL102. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tugdual est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

522 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
14/06/2021
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Saint-Tugdual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tugdual Code postal 56540 Identifiant INSEE 56238
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT TUGDUAL (56540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623821M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Du Sabotier, à Saint-Tugdual (56540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623821M0001, déposé en mairie de Saint-Tugdual.

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