Permis de construire n° 05623822M0005 à Saint-Tugdual pour 1 712 m² de locaux, Resternine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PC n° 05623822M0005
Demandeur
GAEC DE RESTERMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05623822M0005, délivré le 14 décembre 2022 à Saint-Tugdual (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Resternine. Le demandeur déclaré est GAEC DE RESTERMINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 712 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN53, ZN60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tugdual sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Tugdual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tugdual Code postal 56540 Identifiant INSEE 56238
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 059 m² | 1 712 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 592 m² | 5 651 m² |
| Total | 4 059 m² | 1 712 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 592 m² | 5 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 059 m² | 1 712 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 592 m² | 5 651 m² |
| Total locaux | 4 059 m² | 1 712 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 592 m² | 5 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE RESTERMINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 524500154
- SIRET
- 52450015400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT TUGDUAL (56540)
Autres dossiers de GAEC DE RESTERMINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623822M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |