Permis de construire Locaux N° 05623817M0002

Permis de construire n° 05623817M0002 à Saint-Tugdual pour 2 790 m² de locaux, Saint Guen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 05623817M0002

Demandeur

GAEC SAINT GUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05623817M0002, délivré le 20 juillet 2017 à Saint-Tugdual (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Saint Guen. GAEC SAINT GUEN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 790 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR35, ZS36, ZS63. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tugdual est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 998 m²

Surface existante avant

4 625 m²

Surface créée

2 790 m²

Variation nette

+2 790 m²

Surface totale après

7 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Tugdual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR35 ZS36 ZS63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Guen

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tugdual Code postal 56540 Identifiant INSEE 56238
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 625 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 7 415 m²
Total 4 625 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 7 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 625 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 7 415 m²
Total locaux 4 625 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 7 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SAINT GUEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
433597473
SIRET
43359747300019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2000
Localisation
SAINT TUGDUAL (56540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623817M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 998 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Saint Guen, à Saint-Tugdual (56540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC SAINT GUEN et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623817M0002, déposé en mairie de Saint-Tugdual.

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