Permis de construire n° 05623817M0001 à Saint-Tugdual pour 799 m² de locaux, Rozlagadec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 05623817M0001
Demandeur
GAEC LANGLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05623817M0001, délivré le 15 mars 2017 à Saint-Tugdual (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rozlagadec. La demande émane de GAEC LANGLAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tugdual.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2017
Achèvement (DAACT)
03/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Tugdual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rozlagadec
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tugdual Code postal 56540 Identifiant INSEE 56238
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 441 m² | 799 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 732 m² | 1 173 m² |
| Total | 441 m² | 799 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 732 m² | 1 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 441 m² | 799 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 732 m² | 1 173 m² |
| Total locaux | 441 m² | 799 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 732 m² | 1 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LANGLAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 823493929
- SIRET
- 82349392900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT TUGDUAL (56540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623817M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |