Permis de construire n° 05623825M0001 à Saint-Tugdual pour 2 223 m² de locaux, Restermine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier PC n° 05623825M0001
Demandeur
GAEC DE RESTERMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05623825M0001, délivré le 23 avril 2025 à Saint-Tugdual (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Restermine. Le demandeur déclaré est GAEC DE RESTERMINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 223 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN53. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tugdual sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Tugdual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tugdual Code postal 56540 Identifiant INSEE 56238
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 041 m² | 2 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 223 m² | 6 264 m² |
| Total | 4 041 m² | 2 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 223 m² | 6 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 041 m² | 2 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 223 m² | 6 264 m² |
| Total locaux | 4 041 m² | 2 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 223 m² | 6 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE RESTERMINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 524500154
- SIRET
- 52450015400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT TUGDUAL (56540)
Autres dossiers de GAEC DE RESTERMINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623825M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |