Retour aux autorisations de Saint-Tugdual

Permis de construire Locaux N° 05623825M0001

Permis de construire à Saint-Tugdual pour 2 223 m² de locaux - Restermine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 174 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Restermine, Saint-Tugdual (56540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE RESTERMINE et accordé le 23 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623825M0001, instruit par la commune de Saint-Tugdual.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PC n° 05623825M0001

Demandeur

GAEC DE RESTERMINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05623825M0001, délivré le 23 avril 2025 à Saint-Tugdual (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Restermine, Saint-Tugdual (56540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE RESTERMINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 223 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 174 m²

Surface existante avant

4 041 m²

Surface créée

2 223 m²

Variation nette

+2 223 m²

Surface totale après

6 264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Tugdual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Tugdual Code postal 56540 Identifiant INSEE 56238
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 041 m²	2 223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 223 m²	6 264 m²
Total	4 041 m²	2 223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 223 m²	6 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 041 m²	2 223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 223 m²	6 264 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE RESTERMINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 524500154
SIRET: 52450015400017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT TUGDUAL (56540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05623825M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 174 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Restermine, Saint-Tugdual (56540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE RESTERMINE et accordé le 23 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623825M0001, instruit par la commune de Saint-Tugdual.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Tugdual

PC n°05623826M0001 Locaux Autorisé

L'orée Du Bois

Saint-Tugdual (56540)

Extension sans transformation

06 mai 2026 2 120 m² SDP L'OREE DU BOIS

DP n°05623826M0004 Locaux Autorisé

Lescoet

Saint-Tugdual (56540)

Nouvelle construction

05 avr. 2026 18 m² SDP NW JOULES

PC n°05623824M0005 Locaux Terminé

Rue Du Fournil

Saint-Tugdual (56540)

Nouvelle construction

15 janv. 2025 172 m² SDP PATISSERIES GOURMANDES

PC n°05623824M0003 Locaux Autorisé

2 Lescoet

Saint-Tugdual (56540)

Nouvelle construction

08 oct. 2024 1 m² SDP VAN DER STOUWE

PC n°05623824M0001 Logement Autorisé

Rue Du Stade

Saint-Tugdual (56540)

Nouvelle construction

13 mai 2024 120 m² SDP

PC n°05623823M0001 Locaux Autorisé

14 Rue Du Fournil

Saint-Tugdual (56540)

Nouvelle construction

20 oct. 2023 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Tugdual

Permis d'aménager à Saint-Tugdual

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Tugdual

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Tugdual

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Tugdual

Autres types d'autorisations à Saint-Tugdual

Caractéristiques du projet