Permis de construire Locaux N° 05622913R0004

Permis de construire n° 05622913R0004 à Saint-Martin-sur-Oust pour 416 m² de locaux, Trelan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 05622913R0004

Demandeur

EARL DE TRELAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05622913R0004 a été délivré le 24 juillet 2013 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Trelan. Le projet est porté par EARL DE TRELAN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 057 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2013. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 51, ZP 197. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 057 m²

Surface existante avant

2 848 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

3 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2013

Achèvement (DAACT)

19/02/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/07/2013
Chantier (DOC)
24/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2014

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 51 ZP 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trelan

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 057 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 416 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 848 m² à 3 264 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 698 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 3 114 m²
Total 2 848 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 3 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 698 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 3 114 m²
Total locaux 2 698 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 3 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE TRELAN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-sur-Oust. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL DE TRELAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
333832012
SIRET
33383201200012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1985
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622913R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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