Déclaration préalable n° 05622913R0010 à Saint-Martin-sur-Oust pour 639 m² de locaux, Laz Touche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier DP n° 05622913R0010
Demandeur
GAEC MABON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Laz Touche, la déclaration préalable n° 05622913R0010 a été accordée le 22 avril 2013 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par GAEC MABON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR266. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laz Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 639 m² |
| Total | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 639 m² |
| Total locaux | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MABON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384723698
- SIRET
- 38472369800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)
Autres dossiers de GAEC MABON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622913R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |