Permis de construire Locaux N° 05622913R0009

Permis de construire n° 05622913R0009 à Saint-Martin-sur-Oust pour 262 m² de locaux, Keroga

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2013

Dossier PC n° 05622913R0009

Demandeur

EARL DES SONNAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05622913R0009, délivré le 7 décembre 2013 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Keroga. EARL DES SONNAILLES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 39 380 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 90. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 380 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

1 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keroga

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 39 380 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 262 m² à construire.

La surface de plancher passe de 905 m² à 1 167 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 905 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 167 m²
Total 905 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 905 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 167 m²
Total locaux 905 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DES SONNAILLES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-sur-Oust. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

EARL DES SONNAILLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
510321474
SIRET
51032147400015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2009
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622913R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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