Permis de construire Logement N° 05622912R0015

Permis de construire à Saint-Martin-sur-Oust pour 272 m² de logement - La Mernais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 05622912R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05622912R0015, délivré le 25 février 2013 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Mernais, Saint-Martin-sur-Oust (56200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT117, ZT118, ZT120.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2014.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

22/05/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/02/2013
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2014

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT117 ZT118 ZT120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mernais

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 m² 271 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Locaux 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m²
Total 271 m² 1 m² 271 m² 0 m² 271 m² 1 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622912R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mernais, Saint-Martin-sur-Oust (56200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 22 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622912R0015, instruit par la commune de Saint-Martin-sur-Oust.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-sur-Oust