Permis de construire n° 05622912R0015 à Saint-Martin-sur-Oust pour 272 m² de logement, La Mernais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 05622912R0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05622912R0015, délivré le 25 février 2013 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Mernais.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 271 m² issus de transformation sur un terrain de 2 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/05/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZT 117, ZT 118, ZT 120. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2014. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
22/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mernais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve et 271 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 271 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 271 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 271 m² à 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Locaux | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | -271 m² | 0 m² |
| Total | 271 m² | 1 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 1 m² | 272 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 1 | 2 |
| - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622912R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 22/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |