Permis de construire Locaux N° 05622914R0003

Permis de construire n° 05622914R0003 à Saint-Martin-sur-Oust pour 623 m² de locaux, Le Champ de l'Epine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 05622914R0003

Demandeur

GAEC DU CHAMP DE L'EPINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05622914R0003 a été délivré le 24 avril 2014 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Le Champ de l'Epine. La demande émane de GAEC DU CHAMP DE L'EPINE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 4 387 m², le programme représente 623 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 377. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 387 m²

Surface existante avant

2 670 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

3 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/04/2014
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ De L Epine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 387 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 623 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 670 m² à 3 293 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 2 505 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 3 128 m²
Total 2 670 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 3 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 505 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 3 128 m²
Total locaux 2 505 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 3 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU CHAMP DE L'EPINE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-sur-Oust. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DU CHAMP DE L'EPINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
344259072
SIRET
34425907200017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1988
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622914R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-sur-Oust

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-sur-Oust