Permis de construire à Saint-Martin-sur-Oust pour 623 m² de locaux - Le Champ De L Epine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 05622914R0003
Demandeur
GAEC DU CHAMP DE L'EPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05622914R0003, délivré le 24 avril 2014 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Champ De L Epine, Saint-Martin-sur-Oust (56200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CHAMP DE L'EPINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL377.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
4 mois 30 jours
Délai total
6 mois 7 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De L Epine
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 2 505 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 3 128 m² |
| Total | 2 670 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 3 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 505 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 3 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP DE L'EPINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344259072
- SIRET
- 34425907200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622914R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |