Permis de construire n° 05622914R0003 à Saint-Martin-sur-Oust pour 623 m² de locaux, Le Champ De L Epine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 05622914R0003
Demandeur
GAEC DU CHAMP DE L'EPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ De L Epine, le permis de construire n° 05622914R0003 a été délivré le 24 avril 2014 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne). La demande émane de GAEC DU CHAMP DE L'EPINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL377. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De L Epine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 2 505 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 3 128 m² |
| Total | 2 670 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 3 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 505 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 3 128 m² |
| Total locaux | 2 505 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 3 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP DE L'EPINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344259072
- SIRET
- 34425907200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622914R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |