Permis de construire Logement N° 05622913R0001

Permis de construire n° 05622913R0001 à Saint-Martin-sur-Oust pour 115 m² de logement, 10 rue des Korrigans

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 05622913R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622913R0001 a été délivré le 11 juin 2013, pour un projet situé 10 rue des Korrigans.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 528 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/06/2013, soit 6 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 328. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 528 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
17/06/2013
Autorisation
11/06/2013
3
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 528 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 145 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 145 m² à 260 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 260 m²
Total 145 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 260 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622913R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 17/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-sur-Oust

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-sur-Oust