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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05622817K0001

Permis de démolir n° 05622817K0001 à Saint-Marcel, 6 Rue Du Maquis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARCEL et autorisé le 10 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622817K0001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PD n° 05622817K0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05622817K0001, délivré le 10 juillet 2017 à Saint-Marcel (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Maquis. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCEL.

Le terrain d'assiette couvre 2 181 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2017

Surface du terrain

2 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/07/2017

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 56140 Identifiant INSEE 56228
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 181 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602285
SIRET: 21560228500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARCEL (56140)

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PD n°05622824K0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05622817K0001
Code commune INSEE	56228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Maquis à Saint-Marcel (56140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARCEL et autorisé le 10 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622817K0001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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