Permis de construire Locaux N° 05620617Y0058

Permis de construire à Saint-Avé pour 709 m² de locaux - Rue Marcel Dassault

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 05620617Y0058

Demandeur

DISTRIVERT

Cette page présente le permis de construire n° 05620617Y0058, délivré le 15 janvier 2018 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Marcel Dassault, Saint-Avé (56890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRIVERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD180, CD183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 735 m²

Surface existante avant

3 461 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

-650 m²

Surface totale après

2 811 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
30/01/2021
Autorisation
15/01/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2021

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD180 CD183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 461 m² 101 m² 608 m² 751 m² 608 m² 0 m² 2 811 m²
Total 3 461 m² 101 m² 608 m² 751 m² 608 m² 0 m² 2 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 303 m² 0 m² 12 m² 0 m² 55 m² 0 m² 260 m²
Commerce et services 1 410 m² 101 m² 471 m² 0 m² 138 m² 434 m² 1 844 m²
Entrepôt 1 748 m² 0 m² 125 m² 751 m² 415 m² 0 m² 707 m²
Total locaux 3 461 m² 101 m² 608 m² 751 m² 608 m² 0 m² 2 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIVERT

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445330236
SIRET
44533023600016
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
LANDERNEAU CEDEX (29206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620617Y0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 30/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcel Dassault, Saint-Avé (56890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTRIVERT et accordé le 15 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620617Y0058, instruit par la commune de Saint-Avé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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