Permis de construire Logement N° 05620617Y0054

Permis de construire n° 05620617Y0054 à Saint-Avé pour 651 m² de logement, Le Petit Rulliac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 05620617Y0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Petit Rulliac, le permis de construire n° 05620617Y0054 a été délivré le 30 janvier 2018 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 3 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 4 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI195, AI196, AI202. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 755 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

778 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI195 AI196 AI202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 289 m² 362 m² 0 m² 0 m² 651 m² 778 m²
Locaux 427 m² 0 m² 0 m² 65 m² 362 m² -427 m² 0 m²
Total 554 m² 289 m² 362 m² 65 m² 362 m² 224 m² 778 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 3
Logements collectifs 7
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 4 2 - 10
- 30,0 % 10,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REDON (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620617Y0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements (3 individuels, 7 collectifs), pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Petit Rulliac, à Saint-Avé (56890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 4 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620617Y0054, déposé en mairie de Saint-Avé.

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