Permis de construire n° 05620618Y0001 à Saint-Avé pour 238 m² de locaux, 20 Rue Des Freres Montgolfier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 05620618Y0001
Demandeur
DE KENVERED L.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620618Y0001, délivré le 28 février 2018 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 20 Rue Des Freres Montgolfier. Le dossier a été déposé par DE KENVERED L.V..
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD122. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 486 m² |
| Total | 248 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 248 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 486 m² |
| dont Industrie | 248 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 486 m² |
| Total locaux | 248 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KENVERED L.V.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834423733
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THEIX-NOYALO (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620618Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |