Permis de construire Locaux N° 05620615Y0040

Permis de construire n° 05620615Y0040 à Saint-Avé pour 579 m² de locaux, 18 Rue Des Freres Montgolfier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 05620615Y0040

Demandeur

AR.VAL.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05620615Y0040 a été délivré le 30 juin 2015 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue Des Freres Montgolfier. Le projet est porté par AR.VAL..

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX706. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 993 m²

Surface existante avant

968 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

1 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

3 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/06/2015
Chantier (DOC)
03/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2015

Localisation du projet à Saint-Avé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 968 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 547 m²
Total 968 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 968 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 547 m²
dont Bureaux 370 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 949 m²
dont Industrie 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m²
Total locaux 968 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AR.VAL.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429676067
SIRET
42967606700037
Code APE (NAF)
33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
Localisation
SAINT-AVE (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620615Y0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Freres Montgolfier, à Saint-Avé (56890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AR.VAL. et accordé le 30 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 3 juillet 2015, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620615Y0040, déposé en mairie de Saint-Avé.

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