Permis de construire Logement N° 05620615Y0032

Permis de construire n° 05620615Y0032 à Saint-Avé pour 97 m² de logement, 19 Rue Des Etoiles / Lot C12 Zac De Beausoleil

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 05620615Y0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620615Y0032 a été délivré le 5 juin 2015, pour un projet situé 19 Rue Des Etoiles / Lot C12 Zac De Beausoleil.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ577, AZ694. Ce dossier s'inscrit parmi les 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

299 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
15/06/2019
Autorisation
05/06/2015
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2019

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ577 AZ694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Beausoleil

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620615Y0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 15/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Des Etoiles / Lot C12 Zac De Beausoleil, à Saint-Avé (56890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620615Y0032, déposé en mairie de Saint-Avé.

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