Retour aux permis de construire de Ploërmel

Permis de construire Locaux N° 05616514J0009

Permis de construire à Ploërmel pour 2 869 m² de locaux - Le Closeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 303 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Closeau, Ploërmel (56800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE D'ELEVAGE DU CLOSEAU PRODUCTION et accordé le 11 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 8 août 2014, achèvement déclaré le 3 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616514J0009, instruit par la commune de Ploërmel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 05616514J0009

Demandeur

CENTRE D'ELEVAGE DU CLOSEAU PRODUCTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05616514J0009, délivré le 11 avril 2014 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Closeau, Ploërmel (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE D'ELEVAGE DU CLOSEAU PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 869 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YR192, YR191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 303 m²

Surface existante avant

3 418 m²

Surface créée

2 869 m²

Variation nette

+2 869 m²

Surface totale après

6 287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2015.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2014

Achèvement (DAACT)

03/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/04/2014

Chantier (DOC)

08/08/2014

Achèvement (DAACT)

03/02/2015

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR192 YR191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Closeau

Territoire administratif

Commune: Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 418 m²	2 869 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 869 m²	6 287 m²
Total	3 418 m²	2 869 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 869 m²	6 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 418 m²	2 869 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 869 m²	6 287 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE D'ELEVAGE DU CLOSEAU PRODUCTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 453075160
SIRET: 45307516000011
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: PLO RMEL (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616514J0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 303 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Closeau, Ploërmel (56800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE D'ELEVAGE DU CLOSEAU PRODUCTION et accordé le 11 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 8 août 2014, achèvement déclaré le 3 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616514J0009, instruit par la commune de Ploërmel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel

PC n°05616526K0026 Logement Autorisé

Rue De La Grange

Ploërmel (56800)

Nouvelle construction

20 mai 2026 125 m² SDP

PC n°05616526K0021 Locaux Autorisé

10 Rue Fulgence Bienvenue

Ploërmel (56800)

Nouvelle construction

19 mai 2026 392 m² SDP MAELANN

PC n°05616526K0013 Logement Autorisé

Chemin Des Diligences

Ploërmel (56800)

Nouvelle construction

19 mai 2026 127 m² SDP

PC n°05616526K0012 Logement Autorisé

3 Route D'augan

Ploërmel (56800)

Nouvelle construction

11 mai 2026 80 m² SDP

PC n°05616526K0020 Logement Autorisé

Rue Du Grand Champs Monterrein

Ploërmel (56800)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 109 m² SDP

DP n°05616526K0009 Logement Autorisé

50 Queheon

Ploërmel (56800)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ploërmel

Permis d'aménager à Ploërmel

58 autorisations

Permis de démolir à Ploërmel

37 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ploërmel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel

Autres types d'autorisations à Ploërmel

Caractéristiques du projet