Permis de construire n° 05616514J0009 à Ploërmel pour 2 869 m² de locaux, Le Closeau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PC n° 05616514J0009
Demandeur
CENTRE D'ELEVAGE DU CLOSEAU PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616514J0009 a été délivré le 11 avril 2014, pour un projet situé Le Closeau. Le projet est porté par CENTRE D'ELEVAGE DU CLOSEAU PRODUCTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 869 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YR192, YR191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2014
Achèvement (DAACT)
03/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Closeau
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 418 m² | 2 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 869 m² | 6 287 m² |
| Total | 3 418 m² | 2 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 869 m² | 6 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 418 m² | 2 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 869 m² | 6 287 m² |
| Total locaux | 3 418 m² | 2 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 869 m² | 6 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D'ELEVAGE DU CLOSEAU PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453075160
- SIRET
- 45307516000011
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLO RMEL (56800)
Autres dossiers de CENTRE D'ELEVAGE DU CLOSEAU PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616514J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |