Permis de construire n° 05620615Y0029 à Saint-Avé pour 1 116 m² de locaux, Le Grand Pre / Botlore
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 05620615Y0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620615Y0029 a été délivré le 3 septembre 2015 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Pre / Botlore.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 116 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 112 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 228 m² |
| Total | 2 112 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 112 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 228 m² |
| Total locaux | 2 112 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AVE (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620615Y0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |