Le permis de construire n° 05620615Y0029 a été délivré le 3 septembre 2015 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Pre / Botlore.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 25 297 m², le programme représente 1 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 131. Au total, le catalogue compte 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 297 m²

Surface existante avant

2 112 m²

Surface créée

1 116 m²

Variation nette

+1 116 m²

Surface totale après

3 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 297 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 116 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 112 m² à 3 228 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 112 m²	1 116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 116 m²	3 228 m²
Total	2 112 m²	1 116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 116 m²	3 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 112 m²	1 116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 116 m²	3 228 m²
Total locaux	2 112 m²	1 116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 116 m²	3 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AVÉ (56890)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05620615Y0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Avé

PC n°05620615Y0009 Locaux Terminé

4 rue des Droits de l'Homme

Saint-Avé (56890)

Extension sans transformation

09 juil. 2015 352 m² SDP COMMUNE DE SAINT AVE

PC n°05620615Y0033 Logement Terminé

3B chemin du Moulin de Clerig

Saint-Avé (56890)

Nouvelle construction

23 juil. 2015 110 m² SDP

PC n°05620615Y0056 Logement Terminé

2 rue Vega / Lot C23

Saint-Avé (56890)

Nouvelle construction

24 août 2015 119 m² SDP

PC n°05620615Y0020 Locaux Terminé

22 rue de l'Hopital

Saint-Avé (56890)

Nouvelle construction

10 sept. 2015 5 288 m² SDP ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN

PC n°05620615Y0051 Logement Annulé

7 rue Copernic

Saint-Avé (56890)

Nouvelle construction

16 sept. 2015 140 m² SDP

PC n°05620615Y0057 Logement Terminé

chemin des Genets

Saint-Avé (56890)

Nouvelle construction

16 sept. 2015 129 m² SDP ETIENNE-GICQUEL

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