Permis de construire n° 05620614Y0057 à Saint-Avé pour 894 m² de locaux, 17 Rue Bourseul
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PC n° 05620614Y0057
Demandeur
SCI CYLEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Bourseul, le permis de construire n° 05620614Y0057 a été délivré le 9 décembre 2014 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI CYLEA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT401, BT402. Ce dossier s'inscrit parmi les 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
| Total | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
| Total locaux | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CYLEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482048873
- SIRET
- 48204887300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOCQUELTAS (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620614Y0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |