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Permis de construire Locaux N° 05620614Y0032

Permis de construire n° 05620614Y0032 à Saint-Avé pour 882 m² de locaux, Beauregard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 842 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Beauregard, à Saint-Avé (56890).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI BEAUREGARD et accordée le 3 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620614Y0032, déposé en mairie de Saint-Avé.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 05620614Y0032

Demandeur

SCI BEAUREGARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Beauregard, le permis de construire n° 05620614Y0032 a été délivré le 3 décembre 2014 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par SCI BEAUREGARD.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 842 m²

Surface existante avant

1 328 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	826 m²	0 m²	0 m²	826 m²	-826 m²	0 m²
Locaux	502 m²	56 m²	826 m²	0 m²	882 m²	1 384 m²
Total	1 328 m²	56 m²	826 m²	826 m²	56 m²	1 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²
dont Hôtels	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²
Autres activités	100 m²	56 m²	826 m²	882 m²	982 m²
dont Bureaux	0 m²	56 m²	826 m²	882 m²	882 m²
dont Entrepôt	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Total locaux	502 m²	56 m²	826 m²	882 m²	1 384 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEAUREGARD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 798408779
SIRET: 79840877900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-AVE (56890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05620614Y0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 842 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Beauregard, à Saint-Avé (56890).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI BEAUREGARD et accordée le 3 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620614Y0032, déposé en mairie de Saint-Avé.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Avé

PC n°05620614Y0051 Logement Annulé

4 Rue Naig Rozmor

Saint-Avé (56890)

Nouvelle construction

18 nov. 2014 136 m² SDP

PC n°05620614Y0064 Logement Commencé

2 Allee Du Potager

Saint-Avé (56890)

Nouvelle construction

18 nov. 2014 115 m² SDP

PC n°05620614Y0052 Logement Terminé

Rue Du Vieux Puits - Parca

Saint-Avé (56890)

Nouvelle construction

26 nov. 2014 105 m² SDP

PC n°05620614Y0041 Locaux Autorisé

4 Allee Du Boulodrome

Saint-Avé (56890)

Extension sans transformation

03 déc. 2014 44 m² SDP

PC n°05620614Y0057 Locaux Commencé

17 Rue Bourseul

Saint-Avé (56890)

Nouvelle construction

09 déc. 2014 894 m² SDP SCI CYLEA

PC n°05620614Y0077 Logement Commencé

3 Lotis Le Clos Benoite

Saint-Avé (56890)

Nouvelle construction

19 déc. 2014 164 m² SDP

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