Permis de construire à Saint-Avé pour 1 848 m² de logement - 8 Rue Des Etoiles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 05620613Y0050
Demandeur
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Cette page présente le permis de construire n° 05620613Y0050, délivré le 18 février 2014 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Des Etoiles, Saint-Avé (56890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ577.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 1 848 m² |
| Total | 0 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 1 848 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 699200051
- SIRET
- 69920005100067
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620613Y0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |