Permis de construire Logement N° 05620623Y0078

Permis de construire n° 05620623Y0078 à Saint-Avé pour 1 475 m² de logement, rue des Etoiles

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 05620623Y0078

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05620623Y0078 a été délivré le 2 février 2024 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue des Etoiles. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN.

Ce permis de construire prévoit une résidence sociale neuve de 22 logements collectifs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 22 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 475 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 835 m², soit 67 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/07/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 742. Sur la même voie, rue des Etoiles, la base recense 16 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 835 m²

Surface créée

1 475 m²

Variation nette

+1 475 m²

Surface totale après

1 475 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
25/07/2025
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
25/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 835 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 475 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 1 475 m²
Total 0 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 1 475 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 logements collectifs. Les 22 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
En résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 8 3 1 - 22
- 45,5 % 36,4 % 13,6 % 4,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN, basé à Vannes. Ce demandeur a déposé 274 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 347 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620623Y0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 25/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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