Permis de construire Logement N° 0562062500058

Permis de construire n° 0562062500058 à Saint-Avé pour 1 952 m² de logement, 18 rue des Etoiles

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PC n° 0562062500058

Demandeur

ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2026 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0562062500058 porte sur un projet situé 18 rue des Etoiles. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 57 logements collectifs. 51 des 57 logements sont des studios (T1). Dans ce programme, les 57 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 952 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 560 m², soit 34 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 735. La voie, rue des Etoiles, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 560 m²

Surface créée

1 952 m²

Variation nette

+1 952 m²

Surface totale après

1 952 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 560 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 57 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération ZAC
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 925,5 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 952 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 57 logements créés, soit un ratio de 34 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 1 952 m²
Total 0 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 1 952 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 57 logements collectifs. Les 57 logements créés relèvent d'un projet associant résidence sociale et résidence d'un autre type. Les studios (T1) sont majoritaires : 51 logements sur 57.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
En résidence 57

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
51 4 2 - - - 57
89,5 % 7,0 % 3,5 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 57 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Nantes. Ce demandeur a déposé 277 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 291 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
NANTES (44000)

Autres dossiers de ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562062500058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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