Permis de construire n° 05620619Y0108 à Saint-Avé pour 1 608 m² de logement, 6 rue des Etoiles Zac Beau Soleil
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PC n° 05620619Y0108
Demandeur
SCCV RESIDENCE NOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2020 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620619Y0108 porte sur un projet situé 6 rue des Etoiles Zac Beau Soleil. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE NOVA.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 22 appartements. Les T3 représentent 15 des 22 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 608 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 993 m², soit 73 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 740. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue des Etoiles, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
22/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Beau Soleil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 993 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 608 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 608 m² | 1 608 m² |
| Total | 0 m² | 1 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 608 m² | 1 608 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 15 | 4 | - | - | 22 |
| - | 13,6 % | 68,2 % | 18,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE NOVA, basée à Nantes.
Demandeur
SCCV RESIDENCE NOVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 877559732
- SIRET
- 87755973200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620619Y0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 22/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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