Permis de construire à Ruffiac pour 114 m² de locaux - Trecouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 05620024K0001
Demandeur
EARL FLEURY
Cette page présente le permis de construire n° 05620024K0001, délivré le 1 février 2024 à Ruffiac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Trecouet, Ruffiac (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FLEURY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO162, ZO160.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ruffiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ruffiac Code postal 22230 Identifiant INSEE 56200
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 271 m² | 114 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 3 125 m² |
| Total | 3 271 m² | 114 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 3 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 271 m² | 114 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 3 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FLEURY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418009114
- SIRET
- 41800911400012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- RUFFIAC (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620024K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |