Permis de construire n° 05620024K0001 à Ruffiac pour 114 m² de locaux, Trecouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 05620024K0001
Demandeur
EARL FLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620024K0001, délivré le 1 février 2024 à Ruffiac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Trecouet. La demande émane de EARL FLEURY.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO162, ZO160. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruffiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffiac Code postal 22230 Identifiant INSEE 56200
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 271 m² | 114 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | -146 m² | 3 125 m² |
| Total | 3 271 m² | 114 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | -146 m² | 3 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 271 m² | 114 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | -146 m² | 3 125 m² |
| Total locaux | 3 271 m² | 114 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | -146 m² | 3 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FLEURY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418009114
- SIRET
- 41800911400012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RUFFIAC (56140)
Autres dossiers de EARL FLEURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620024K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |