Permis de construire n° 05620019K0010 à Ruffiac pour 26 m² de locaux, Rue De La Poste
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PC n° 05620019K0010
Demandeur
CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620019K0010 a été délivré le 29 août 2019 à Ruffiac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Poste. CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB529. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ruffiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffiac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56200
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 208 m² |
| Total | 182 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 182 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 208 m² |
| Total locaux | 182 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066785
- SIRET
- 20006678500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Autres dossiers de CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620019K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 23/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |