Déclaration préalable à Ruffiac pour 198 m² de locaux - Rue De La Poste
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 22 juin 2017 · Dossier DP n° 05620017K0008 · Demandeur : CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05620017K0008, accordée le 22 juin 2017 à Ruffiac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Poste, Ruffiac (56140). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB529.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ruffiac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 198 m² |
| Total | 195 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 198 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 195 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620017K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56200 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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