Accordée le 9 octobre 2023 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05619523Y0028 porte sur un projet situé 4 place du Guesclin. Le dossier a été déposé par NANE-GWEN.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 363 m², le programme représente 192 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 149, AC 458. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-Bernard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/10/2023

Autorisation

09/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 149 AC 458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 363 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 192 m² de locaux existants.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Locaux	192 m²	0 m²	192 m²	-192 m²	0 m²
Total	192 m²	192 m²	192 m²	0 m²	192 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NANE-GWEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nivillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

NANE-GWEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 502624554
SIRET: 50262455400031
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: NIVILLAC (56130)

Autres dossiers de NANE-GWEN

PC n°05614721Y0117 Terminé

13 rue des Hirondelles

Nivillac (56130)

Nouvelle construction

19 janv. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05619523Y0028
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 octobre 2023
Date de dépôt	09/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Roche-Bernard

DP n°05619523Y0008 Logement Terminé

11 rue Crespel de Latouche

La Roche-Bernard (56130)

Transformation sans extension

18 avr. 2023 104 m² SDP

PC n°05619522Y0005 Locaux Commencé

13 rue Eugene Feutrier

La Roche-Bernard (56130)

Nouvelle construction

25 mai 2023 279 m² SDP FID'IMMO 1

PC n°05619523Y0001 Logement Autorisé

57 rue Saint James

La Roche-Bernard (56130)

Transformation avec extension

10 août 2023 164 m² SDP

PC n°05619523Y0003 Mixte Autorisé

4 route de Guerande

La Roche-Bernard (56130)

Transformation sans extension

18 avr. 2024 612 m² SDP

PC n°05619524Y0002 Mixte Commencé

40 rue de Nantes

La Roche-Bernard (56130)

Nouvelle construction

19 nov. 2024 258 m² SDP

PC n°05619524Y0004 Locaux Commencé

53 rue Saint James

La Roche-Bernard (56130)

Transformation sans extension

04 févr. 2025 52 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Roche-Bernard

Permis d'aménager à La Roche-Bernard

5 autorisations

Permis de démolir à La Roche-Bernard

9 autorisations