Permis de construire n° 05619519Y0004 à La Roche-Bernard pour 4 486 m² de logement, rue Jean de la Fontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2019
Dossier PC n° 05619519Y0004
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619519Y0004 a été délivré le 16 novembre 2019 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue Jean de la Fontaine. La demande émane de la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 81 logements collectifs, après démolition des 3 754 m² existants. Les T2 représentent 50 des 81 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 4 486 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 092 m², soit 55 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 187, AC 188, AC 200. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean de la Fontaine, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-Bernard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
09/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à La Roche-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 754 m² existants et construit 4 486 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 092 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 486 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 81 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
La surface de plancher passe de 3 754 m² à 4 486 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 486 m² | 4 486 m² |
| Locaux | 3 754 m² | 0 m² | 0 m² | 3 754 m² | 0 m² | -3 754 m² | 0 m² |
| Total | 3 754 m² | 4 486 m² | 0 m² | 3 754 m² | 0 m² | 732 m² | 4 486 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 81 logements collectifs. Les 81 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 50 logements sur 81. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements collectifs | 81 |
| En résidence | 81 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 | 50 | 3 | - | - | - | 81 |
| 34,6 % | 61,7 % | 3,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 729200998
- SIRET
- 72920099800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANTES (44202)
Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619519Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 09/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jean de la Fontaine à La Roche-Bernard (56130)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean de la Fontaine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.