Permis de construire n° 05619519Y0001 à La Roche-Bernard pour 715 m² de logement et locaux, rue Jean de la Fontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 05619519Y0001
Demandeur
LARBAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619519Y0001 a été délivré le 24 septembre 2019 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue Jean de la Fontaine. LARBAC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 533 m², le programme représente 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 510 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2020, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 215, AC 216, AC 384. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean de la Fontaine, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-Bernard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2024. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2020
Achèvement (DAACT)
26/02/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à La Roche-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 533 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 205 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 510 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LARBAC, une société civile immobilière (SCI) basée à Plumelec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LARBAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853756187
- SIRET
- 85375618700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLUMELEC (56420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619519Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 26/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AC 215, AC 216, AC 384 à La Roche-Bernard (56130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean de la Fontaine à La Roche-Bernard (56130)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean de la Fontaine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.