Permis de construire n° 05619520Y0001 à La Roche-Bernard pour 11 m² de locaux, quai St Antoine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 05619520Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619520Y0001 a été délivré le 7 septembre 2020 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), à l'adresse quai St Antoine.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 270 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2025, soit 4 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 352, AC 353, AC 561. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-Bernard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Localisation du projet à La Roche-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 270 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 334 m² à 345 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 345 m² |
| Total | 334 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 334 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 345 m² |
| dont Entrepôt | 334 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 345 m² |
| Total locaux | 334 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-BERNARD (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619520Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |